Faire une demande d’aide juridictionnelle

En cas de procédure judiciaire, les avocats sont régulièrement sollicités. Or, quelque soit la procédure, les avocats perçoivent des honoraires. Qui plus est, Quelque soit le type de  procédure engagée des frais de justice s’imposent. Cependant, lorsque les revenus...

Droit commercial :

En matière de droit privé on trouve le droit des affaires. L’une des branches du droit des affaires est le droit commercial. Le droit commercial consiste à régir les activités liées à la profession de commerçant ainsi que définir et gérer les actes du commerce. A...

Je suis victime d’une mise à pied

Il existe en France deux types de mise à pied : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Dans le cas de mise à pied disciplinaire décidée par l’employeur, ce dernier se doit respecter les règles de procédure disciplinaire. Cette mise à pied...

Droit des sociétés :

Le droit des sociétés consiste à gérer la vie des sociétés. Par société, on entend société civile ainsi que société commerciale. Les règles qui régissent les sociétés commencent à s’appliquer à la création de l’entreprise et se termine à la mort de la société. Le...

A quoi sert le droit privé

Droit privé : Le droit privé est composé de trois branches principales : Le droit du travail (il permet de gérer les relations entre employeur et salarié au sein d’une entreprise), le droit des affaires ( qui permet de gérer les activités des commerçants) le droit...