En cas de procédure judiciaire, les avocats sont régulièrement sollicités. Or, quelque soit la procédure, les avocats perçoivent des honoraires. Qui plus est, Quelque soit le type de procédure engagée des frais de justice s’imposent.
Cependant, lorsque les revenus d’un individu sont bas et insuffisants pour régler les frais judiciaires, il est en droit de percevoir une aide juridictionnelle. Cette aide, qui peut être de nature juridique ou financière, a pour objectif de couvrir les frais occasionnés par une procédure juridique, elle est délivrée par l’Etat.
Si cette aide est acceptée, c’est l’Etat qui prend en charge les frais (en parti ou en totalité) relatifs à une procédure. De plus, l’avocat qui défend l’individu sera commis d’office.
A qui s’adresse l’aide juridictionnelle ?
Comme cité ci-dessus, l’aide juridictionnelle s’adresse aux individus ayant de faibles ou modestes revenus. Ainsi, peuvent prétendre à ce type d’aide les citoyens français bénéficiant de RSA ou de l’Aspa par exemple.
Commentaires récents