Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour juger les litiges entre les employeurs et les salariés. Vous rencontrez un différent avec votre patron et souhaitez y mettre fin ?
Dans ce cas, la saisie des Prud’hommes est une procédure qui peut être envisagée. Néanmoins, avant de vous lancer, il serait bon de faire le point sur les situations prises en charge par le CPH, ainsi que sur les solutions qui vous aideront à aller au bout de votre objectif.
Faut-il prendre un avocat pour se présenter devant le CPH ? Comment bien préparer votre audience ? Nous allons apporter ici toutes les réponses à vos questions. 

Quels sont les litiges pris en charge par les Prud’Homme ? 

Il est possible de se tourner vers le Conseil des Prud’Hommes lors d’un conflit entre un employeur et son salarié, et plus particulièrement lorsque ce litige concerne : 

  • Un retard de paiement de salaire, 
  • Le paiement des heures supplémentaires ou d’indemnités à la suite de la rupture du contrat de travail, 
  • Le licenciement abusif,
  • Une sanction disciplinaire, 
  • Le harcèlement moral ou sexuel, 
  • La discrimination,
  • La durée de travail, etc. 

En revanche, le Conseil des Prud’Hommes ne peut être saisi dans le cas d’un litige concernant les relations entre salariés, ou un contrat de travail relatif au droit public. En effet, le CPH n’est compétent que pour les conflits qui opposent un employé et son employeur. 

Faut-il prendre un avocat avant de saisir les Prud’Hommes ? 

Sachez qu’il n’est pas obligatoire de prendre un avocat pour se présenter devant le Conseil des Prud’hommes. Cependant, il est préférable d’être accompagné par un avocat spécialisé dans le droit du travail, un professionnel de Lex Lux à Saint-Etienne par exemple. En effet, pour les salariés, il peut être difficile de se représenter seul devant une cour de justice. Le caractère intimidant de cette situation pouvant entraîner des difficultés à s’exprimer et à défendre sa cause, il est vivement recommandé de se faire assister par un professionnel. 

Comment se préparer pour une audience devant le CPH ? 

Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause devant le Conseil des Prud’Hommes, bien se préparer semble indispensable. Voici quelques conseils qui pourront vous aider à y voir plus clair, afin d’aller au bout de vos objectifs. 

La phase de conciliation

La phase de conciliation a lieu avant l’audience et vise à confronter le salarié et l’employeur, dans le but de trouver un accord à l’amiable sans avoir à passer devant le bureau de jugement. Lors de la conciliation, toutes les pièces du dossier seront vérifiées et une demande des pièces manquantes pourra être annoncée. 

La préparation de votre dossier

Afin de vous assurer la victoire devant le Conseil des Prud’hommes, constituer un dossier solide et efficace s’avère essentiel. Doivent être présentés, entre autres, le contrat de travail du salarié, ses bulletins de salaire, la lettre de convocation dans le cadre d’un licenciement, ainsi que toutes les pièces pouvant servir de preuves et soutenant les arguments de la défense (des emails échangés, des témoignages, etc.).