Le monde du travail peut parfois évoquer le licenciement. Il s’agit de la rupture du contrat de travail. Néanmoins, en France, il existe deux grandes familles de licenciements : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.

Voici les diverses ruptures de contrats existants à l’heure actuelle.

Le licenciement économique :

A l’heure actuelle nous traversons une crise économique ayant de nombreuses répercussions notamment sur les employés, le licenciement économique est par conséquent de plus en plus fréquent.

Il faut néanmoins noter que l’employeur qui a procédé à un licenciement est soumis à des règles qu’il doit absolument respecter, ces lois sont notifiées dans le code du travail et les conventions collectives. Conformément à la loi, si l’employeur ne respecte pas les conventions il peut être dans l’obligation de verser des indemnités à l’employé.

Le licenciement pour faute grave :

Lorsqu’il s’agit d’un motif personnel, l’employeur peut procéder au licenciement car l’employé n’est pas apte à travailler au sein de l’entreprise, il peut être incompétent ou le licenciement peut découler d’une mésentente avec l’employeur ou les autres salariés.

Dans cette catégorie de licenciement on retrouve le licenciement pour faute grave, c’est-à-dire que l’employé a enfreint les règles de l’entreprise, par conséquent il est soumis à un licenciement de la part de son employeur. L’employeur est néanmoins soumis à une procédure disciplinaire lorsqu’il décide d’un licenciement, il est dans l’obligation d’envoyer un courrier recommandé à l’employé qui, ce dernier devra quitter l’entreprise dès réception de la lettre de licenciement.

Il est également possible à l’employeur de décider d’une mise à pied de l’employé, dans ce cas de figure l’employé doit rester au sein de l’entreprise le temps que la procédure de licenciement arrive à son terme, en période de mise à pied l’employé n’est pas rémunéré.

Enfin lors d’un licenciement pour faute grave, l’employé n’a pas le droit de percevoir des indemnités de licenciement ni d’indemnités de préavis, en revanche il est en droit de percevoir son indemnité de  congés payés.

Il est possible de contester un licenciement pour faute grave, pour cela vous devez engager une procédure auprès des Prud’hommes, il est cependant possible de recourir à un avocat qui assurera une défense, afin de régler les honoraires de ce professionnel du droit il est possible d’avoir recours à l’aide juridictionnelle calculée selon les revenus.

Le licenciement à l’amiable :

Depuis 2008, il est possible d’effectuer un licenciement à l’amiable, il s’agit en réalité d’une rupture conventionnelle.

En quoi consiste la rupture conventionnelle et quelles sont ces modalités ?

Cette rupture de contrat peut être décidée par l’employeur ou le salarié. Les deux partis définissent ensemble les closes et les conditions de la rupture du contrat et signent une convention de rupture qui sera par la suite vérifiée et approuvée par la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.

Lors d’une telle procédure, l’employeur est en droit d’être assisté par un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale. L‘employé quant à lui peut être assisté par  un délégué du personnel, un conseiller de salarié ou un salarié de l’entreprise.

Il est également possible de s’adresser à des professionnels en droit pour connaître parfaitement les modalités et les droits du salarié et de l’employeur lorsque l’on entame une procédure de rupture conventionnelle.