Je suis victime d’une mise à pied

Il existe en France deux types de mise à pied : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire.

Dans le cas de mise à pied disciplinaire décidée par l’employeur, ce dernier se doit respecter les règles de procédure disciplinaire. Cette mise à pied signifie que le salarié se doit de quitter son poste durant une durée déterminée avant la suspension définitive de son contrat de travail. Dans ce cas de figure, l’employé ne prétend pas à une rémunération durant la durée de la mise à pied.

La mise à pied conservatoire quant à elle est une procédure provisoire. Cette mise à pied est fréquente dans les cas de licenciements pour faute grave, en effet elle consiste à éloigner le salarié de l’entreprise durant un  laps de temps, en attendant qu’une sanction soit prononcée. La sanction peut déboucher sur un licenciement pour faute grave ou sur des conséquences moins importantes. Si la sanction prononcée à la fin de la mise à pied conservatoire n’est pas un licenciement pour faute grave, le salarié peut percevoir son salaire.