Rupture contrat :
Tout individu salarié au sein d’une entreprise est lié à celle-ci grâce à un contrat de travail.Il existe néanmoins plusieurs contrats de travail.
– Le CDD est un contrat à durée déterminée, l’employé à une date de début et de fin de contrat.
– Le CDI est un contrat à durée indéterminée, il comporte une date de début de contrat mais pas de fin, ce qui signifie que le salarié travaille au sein de l’entreprise pour une durée indéterminée (généralement sur du long terme).
– Le contrat à temps partiel signifie que le salarié ne travaille pas en temps plein au sein de l’entreprise, il effectue un nombre d’heures inférieures à celle instaurée dans l’entreprise ( en général 35 heures par semaines).
– Enfin, le contrat d’apprentissage est destiné aux individus que l’on nomme apprentis souhaitant effectuer une formation en alternance.
Il est possible pour tous ces types de contrats de procéder à une rupture de contrat.
Cependant selon le type de contrat la demande de rupture et ses conséquences varient. Les indemnités, les congés payés ou les indemnités de chômage varient selon le type de contrat que vous souhaitez rompre.
Rupture du contrat d’apprentissage :
Le contrat d’apprentissage est un type de contrat de travail. Néanmoins il a certaines particularités qui le différencient d’un contrat de travail ordinaire.
Tout d’abord ce contrat est un CDD (Contrat à Durée Déterminé) s’adresse aux apprentis. Les apprentis sont les individus qui souhaitent se lancer dans une formation professionnelle en alternance, c’est-à-dire que l’individu partage son temps entre un centre de formation et une entreprise.
La classe d’âge visée par les contrats d’apprentissage s’étale sur les jeunes gens âgés de 16 ans à 25 ans.
Concernant la rémunération des apprentis elle est exonérée d’impôts. Cette rémunération correspond à un certain pourcentage du Smic, elle varie selon l’âge de l’apprenti et l’année d’apprentissage.
Enfin, la rupture d’un contrat d’apprentissage est possible, la rupture à l’amiable doit se faire durant les deux premiers mois du contrat, elle émane soit du salarié soit de l’employeur. Il existe également la résiliation judiciaire, celle-ci se produit en cas de grave différent entre l’employeur et le salarié.
Rupture de contrat : la période d’essai :
La période d’essai est une période préalable à l’embauche durant laquelle un salarié va exercer son emploi durant une durée déterminée qui varie selon le type de contrat de travail qui va suivre (CDD ou CDI). A la suite de la période d’essai, le salarié signe son contrat de travail.
L’objectif de la période d’essai est d’aider l’employeur à déterminer si le salarié a bien les aptitudes demandées pour le poste à occuper.
Si la convention collective et le contrat de travail le prévoient, la période d’essai peut être renouvelée mais une seule fois et à condition que le contrat de travail suivant soit un CDI.
La période d’essai ouvre le droit à une rémunération prévue dans le contrat de travail.
Il est possible de rompre la période d’essai, cette initiative peut venir tant du salarié que de l’employeur.
Rupture de contrat et licenciement à l’amiable :
Le licenciement à l’amiable, également connu sous le nom de rupture conventionnelle concerne les salariés en CDI. Ce type de rupture de contrat provient soit de l’employeur soit du salarié.
Dans ce cas de figure, les deux partis trouvent un accord sur les diverses modalités du licenciement.
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