Il est important de donner une définition exacte au terme de harcèlement moral.
Depuis Janvier 2002, le harcèlement moral constitue un délit en France. Lorsqu’un individu ou un groupe de personne exerce une pression sur un salarié visant à détruire ses conditions de travail, voir le pousser à démissionner, il peut s’agir de harcèlement morale.
Les types de pressions imposées à un salarié les plus courantes sont la critique du travail effectué, porter atteinte à sa vie privée, proférer des insultes et des menaces ou encore compromettre sa santé au sein de l’entreprise. C’est lorsque ces pratiques sont répétitives et abusives que l’on peut évoquer le terme de harcèlement moral.
Ce type de harcèlement est de plus en plus fréquent et provoque des conséquences psychologiques, parfois physiques plus ou moins grave sur le salarié.
Le harcèlement étant désormais interdit en France, le salarié bénéficie d’une protection.
En premier lieu, il entame une procédure de médiation, les deux partis se mettent d’accord sur le choix d’un médiateur qui va tenter de concilier les deux partis, il s’en suivra la signature d’un contrat écrit visant à mettre fin au harcèlement.
En cas d’échec de conciliation, le médiateur informera les deux partis des sanctions encourues.
Il existe également un autre type de recours en cas de harcèlement, il s’agit du recours contentieux. Ce recours s’effectue devant le Conseil des Prud’hommes, l’objectif de cette procédure est de faire cesser le harcèlement. Dans ce cas de figure, le salarié est en droit d’être assisté par une organisation syndicale.
Lors d’un tel préjudice, les sanctions peuvent aller jusqu’à 15 000€ d’amende et un an d’emprisonnement.
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