Dans une entreprise comptant un minimum de vingt salariés, le règlement intérieur est obligatoire.
C’est à l’employeur de rédiger les termes de ce règlement intérieur.
Ce règlement contient les règles à respecter au sein de l’entreprise, à savoir les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline que l’employé est tenu de respecter dans l’entreprise mais également les sanctions applicables en cas de non respect du règlement intérieur.
Des avocats qui maîtrisent le droit du travail existent pour répondre à des questions récurrentes comme par exemple comment accéder au règlement intérieur ou encore savoir dans quel type d’entreprise ce règlement est obligatoire.
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